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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 808 ODT du 20 février 1975

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 808 ODT du 20 février 1975 complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1934 du 8 juin 1973 fixant les modalités d'application de la délibération n° 73-9 du 1er février 1973 créant une redevance d'aménagement touristique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1975 à la page 159
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1934 ODT du 08/06/1973 (texte abrogé)
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