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ACTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Instruction ministérielle du 24 janvier 1975 relative à l'administration des jeunes gens qui accomplissent le service national actif au titre de l'aide technique ou de la coopération. (JORF du 9 février 1975, page 1723) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1975 à la page 170 |
