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Arrêtés
Arrêté interministériel du 30 janvier 1975 portant définition des titres ou diplômes sanctionnant la formation requise des techniciens et cadres supérieurs pour occuper les emplois du service de l'aide technique pendant l'accomplissement des obligations légales du service national actif. (Arrêté de promulgation n° 1233 AA du 13 mars 1975)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1975 à la page 215
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