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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1206 FT du 12 mars 1975 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseil et agents de police des districts
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1975 à la page 221
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