ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1477 J du 27 mars 1975 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1975 à la page 251 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |