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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
Arrêté n° 649 MEF du 8 juillet 2008 portant nomintation de MM. Willy Brothers et Georges Brotherson, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès du service du développement rural de Hamoa (Raiatea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2717
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1206 MFF du 20/07/2007 (texte abrogé)
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