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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 42 MPA du 8 juillet 2008 modificant l'arrêté n° 1 MPA du 25 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2725
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1 MPA du 25/04/2008 (texte abrogé)
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