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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-38 du 13 février 1975 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1535 AA du 2 avril 1975) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1975 à la page 259 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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