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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1790 AC.DIR du 15 avril 1975

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1790 AC.DIR du 15 avril 1975 modifiant l'annexe à l'arrêté 2547 AC.DIR du 16 août 1972 relatif à la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1975 à la page 293
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2547 AC.DIR du 10/08/1972 (texte abrogé)
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