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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1909 PLAN du 23 avril 1975 rendant exécutoire la délibération n° 74-128 du 12 septembre 1974 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant virement d'autorisation de programme à l'intérieur de la section locale du F.I.D.E.S., VIe Plan, et portant modification du programme de la tranche 1974 de la section locale du F.I.D.E.S. dans la limite des opérations approuvées le 6 mars 1975 par le directeur du F.I.D.E.S Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1975 à la page 337 |
