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ACTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Arrêté ministériel n° 861 du 29 mars 1974 portant modification des arrêtés n°s 1620, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de territoires d'outre-mer Paru in extenso au JOPF n° 15 du 30/06/1974 à la page 431
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