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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 74-41 du 30 avril 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa au profit de l'Etat (r.e. Arrêté n° 2063 AA du 6 juin 1974) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 30/06/1974 à la page 436 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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