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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 822 CM du 10 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une exonération fiscale aux dispositions fixées par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 en faveur de la SARL Laboratoire cosmétologique de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2712

NOR : DIM0800911AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1177 CM du 20/12/1993
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