| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2339 IDV du 26 mai 1975 déclarant cessibles immédiatement certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement de la rue des Remparts dans la commune de Papeete (section pont de l'Est-pont du Prince Hinoï) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/06/1975 à la page 396 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
