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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2386 DOM du 28 mai 1975 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 4295 BAC du 23 octobre 1974 portant affectation à la commune de Punaauia d'une parcelle de la terre domaniale Paepaetuaiva
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/06/1975 à la page 400
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 4295 BAC du 23/10/1974 (texte abrogé)
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