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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération n° 74-54 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1974 à la page 460
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