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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 74-55 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1974 à la page 461 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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