ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 74-57 du 30 mai 1974 approuvant le programme des constructions de logements pour les enseignants et le projet d'école de perfectionnement (r.e. Arrêté n° 2265 AA du 19 juin 1974) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1974 à la page 462 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |