ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2393 FT du 26 juin 1974 fixant les taux des indemnités de déplacement en Polynésie française des personnels des cadres régis par décrets en service dans le territoire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1974 à la page 467 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |