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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 10-74 du 17 mai 1974 modifiant le taux de la redevance d'équipement pour le port de pêche (r.e. Arrêté n° 2409 SGA du 26 juin 1974) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1974 à la page 472
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