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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2410 AA du 27 juin 1974 modifiant les tarifs d'impression fixés par l'arrêté n° 1404 AA du 11 avril 1974 fixant les tarifs d'impression et d'affichage des documents électoraux

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/07/1974 à la page 472
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  • Modifiant : Arrêté n° 1404 AA du 11/04/1974
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