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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3181 AM du 9 juillet 1975 portant organisation en Polynésie française des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer embarquées à bord des navires ou d'embarcations en temps de paix

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1975 à la page 517
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3005 CAB/MIL du 21/12/1961 (texte abrogé)
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