| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du second degré, des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. (Arrêté de promulgation n° 3524 AA du 29 juillet 1975) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 15/08/1975 à la page 543
|
