Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 75-96 du 3 juillet 1975

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 75-96 du 3 juillet 1975 complétant la délibération n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries (r.e. Arrêté n° 3692 AA du 8 août 1975)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 31/08/1975 à la page 587
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 64-84 du 09/07/1964 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données