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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres Arrêté n° 344 MEE du 17 juillet 2008 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Heirama Fearon (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/2008 à la page 2874 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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