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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-121 du 31 juillet 1975 portant admission en franchise des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4050 AA du 4 septembre 1975) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 30/09/1975 à la page 655 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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