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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 886 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant le tarif de location d'une parcelle agricole dans le domaine de Atimaono et modifiant les dispositions du bail
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/2008 à la page 2792

NOR : EGA0801322AC

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