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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 4435 TP du 23 septembre 1975 rendant exécutoires, à compter du 1er janvier 1976, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc des travaux publics et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1975 à la page 696 |
