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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-137 du 28 août 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papara (P.K. 32) au profit de Mmes Henriette Brotherson et Lisette Morou (r.e. Arrêté n° 4477 AA du 25 septembre 1975) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1975 à la page 706 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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