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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 895 CM du 21 juillet 2008 portant affectation de cinq emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit du quai de Rairua, référencés commune de Raivavae, au profit de la commune de Raivavae
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/2008 à la page 2864

NOR : DAF0801412AC

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