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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 75-165 du 18 septembre 1975

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 75-165 du 18 septembre 1975 augmentant la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique privés pour l'entretien des élèves internes boursiers ou demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 4897 AA du 17 octobre 1975)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1975 à la page 758
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 67-19 du 14/02/1967 (texte abrogé)
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