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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 75-186 du 23 octobre 1975

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 75-186 du 23 octobre 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Fare Ute (Papeete) au profit de la société "Sinault, Barbazanges, Juventin et Prévost" dénommée "Comptoir Polynésien" (r.e. Arrêté n° 5272 AA du 12 novembre 1975)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 30/11/1975 à la page 817
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