| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-132 du 28 août 1975 modifiant la délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 portant réglementation de l'extraction du sable, des roches et des cailloux dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de mer (r.e. Arrêté n° 5574 AA dun2 décembre 1975) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/12/1975 à la page 851
| |||||
