Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 69 MPA du 24 juillet 2008 portant abrogation partielle de plusieurs arrêtés accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM) et constatation la caducité des conventions relatives à ces arrêtés

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/2008 à la page 2894
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données