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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5757 CD du 10 décembre 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels de la perception de Rurutu (îles Australes), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975 Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/12/1975 à la page 870 |
