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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 3982 du 22 décembre 1975 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 6182 AA du 30 décembre 1975)

Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 31/12/1975 à la page 882
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Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3267 du 26/12/1974 (texte abrogé)
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