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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 5985 OPT du 19 décembre 1975

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 5985 OPT du 19 décembre 1975 portant réaménagement des tarifs des services postaux, financiers et des télécommunications du régime intérieur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 31/12/1975 à la page 889
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5135 OPT du 16/12/1974 (texte abrogé)
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