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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 74-93 du 3 juillet 1974 fixant le tarif des huissiers en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2758 AA du 24 juillet 1974) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1974 à la page 521 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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