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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 74-96 du 3 juillet 1974 modifiant la délibération n° 58-13 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3189 AA du 21 août 1974)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 31/08/1974 à la page 569
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