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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 969 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 modifié, relatif à l'agrément des fédérations sportives

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 07/08/2008 à la page 2946

NOR : SJS0801595AC

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