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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 970 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié, fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 07/08/2008 à la page 2947

NOR : SJS0801596AC

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