Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008

Voir plus d’informations
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 25 juillet 2008)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 14/08/2008 à la page 3052

Document d'origine :

  • Télécharger le document
    • Texte modificatif
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données