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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 988 CM du 1er août 2008 autorisant la revalorisation du loyer dans le cadre de la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des transports terrestres d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 84 m², à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue Pomare V, sis à Papeete (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 14/08/2008 à la page 3030 NOR : DAF0801123AC
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