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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1006 CM du 11 août 2008 portant application de la délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt Paru in extenso au JOPF n° 34 du 21/08/2008 à la page 3090 NOR : SAE0801691 Document d'origine :
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