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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1012 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n°156 MPP du 16 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles (exploitante n° 94) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi Paru in extenso au JOPF n° 34 du 21/08/2008 à la page 3102 NOR : PRL0801331AC
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