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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1033 CM du 11 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13-08 CAPL du 8 juillet 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant la prise en charge par le budget de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire des frais de transport et de déplacements au bénéfice de personnes extérieures à la CAPL, dans le cadre de la foire agricole 2008 Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 12/08/2008 à la page 505 NOR : APL0801622AC |
