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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1056 CM du 11 août 2008 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime remblayé cadastrés commune de Fangatau section AL, n°147 et n° 148, au profit de la commune de Fangatau. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 21/08/2008 à la page 3110 NOR : DAF0801172AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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