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Présidence
Arrêté n° 2639 PR du 14 août 2008 abrogeant l'arrêté n° 262 PR du 6 février 2001 portant nomination de certains agents du service des ressources marines en qualité d'expert pour le contrôle des perles de culture de Tahiti destinées à l'exportation

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 21/08/2008 à la page 3140
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  • Abrogeant : Arrêté n° 262 PR du 06/02/2001 (texte abrogé)
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