| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés Arrêté interministériel du 20 août 1974 concernant l'application aux aérodromes de Raiatea et de Bora Bora des dispositions relatives aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3465 AA du 9 septembre 1974) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1974 à la page 625 |
