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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1974 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 74-121 du 29 août 1974

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 74-121 du 29 août 1974 réglementant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (r.e. Arrêté n° 3589 AA du 13 septembre 1974)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1974 à la page 648
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